Préambule

SelfPrint fabrique et vend des objets personnalisés par le client : des coques de téléphone et des plaques photo. Le client compose lui-même l'image qui sera imprimée, sur selfprint.fr ou sur place au stand, et SelfPrint l'imprime. SelfPrint vend aussi des cartes cadeaux, qui paient ces objets.

Ces objets sont fabriqués pour une seule personne, à partir de ce qu'elle a composé. C'est ce qui fait la valeur du produit, et c'est aussi ce qui explique l'article 8 : un objet personnalisé n'est ni repris ni échangé. La carte cadeau, elle, n'est pas personnalisée : elle suit ses propres règles (articles 3.4 et 8.2).

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent toute vente conclue sur selfprint.fr entre SelfPrint et un client consommateur ou professionnel, qu'il s'agisse d'un objet ou d'une carte cadeau. Le client les accepte avant de payer, en cochant une case ; elles prévalent sur tout autre document.

SelfPrint peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

2. Identification du vendeur

Yatma GUEYE, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial SelfPrint — SIRET 801 392 697 00034 — 9 rue d'Orange, ETG 4, 13003 Marseille. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

3. Les produits

3.1. Ce qui est vendu

Chaque produit est décrit sur le Site : le modèle d'objet, la matière, et la zone imprimable. Le client choisit son objet, puis compose son image dans l'éditeur.

Sur une coque de téléphone, seul le dos est imprimé. Une plaque photo — en verre, vendue avec son support en bois, en aluminium ou en polycarbonate — est imprimée sur toute sa surface.

3.2. Ce que l'impression peut faire, et ne peut pas faire

• Les couleurs d'un écran ne sont pas celles d'une impression. Un écran éclaire, une impression reflète. SelfPrint imprime ce que le client a composé, avec le rendu le plus fidèle que la presse permet ; une différence de teinte entre l'aperçu et l'objet reçu n'est pas un défaut de conformité.
• La qualité de l'objet dépend de la qualité de l'image fournie. Une photo de faible définition, très agrandie, ressortira floue ou pixellisée. L'aperçu permet d'en juger avant de commander ; l'objet est imprimé tel que le client l'a validé.
• Une tolérance de placement de quelques millimètres est inhérente au procédé (découpe, mise en place sous presse). Elle n'ouvre pas droit à remplacement.
• Le détourage est un calcul automatique. Quand le client retire le fond autour d'un sujet, le résultat s'affiche dans l'éditeur avant la commande : c'est ce résultat qui est imprimé.

3.3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un objet devient indisponible après la commande, SelfPrint en informe le client et le rembourse intégralement, sans délai.

3.4. Les cartes cadeaux

Une carte cadeau SelfPrint paie des objets SelfPrint. Elle se vend sous trois formes :

• la carte par e-mail achetée sur selfprint.fr, payée en ligne par carte bancaire, ou réservée en ligne et payée au stand. Elle est envoyée par e-mail à l'acheteur dès le paiement confirmé et, s'il le demande, à la personne à qui il l'offre, au jour et à l'heure qu'il a choisis ;
• la carte par e-mail vendue au stand ;
• la carte imprimée, vendue au stand. Des frais d'impression, affichés au moment de l'achat, s'ajoutent à son montant ; ils ne comptent pas dans son solde.

Son montant, de 10 à 200 euros, est choisi à l'achat. Elle est valable douze mois à compter de son paiement, jusqu'au dernier jour inclus, et se dépense en une ou plusieurs fois, en ligne ou au stand, jusqu'à épuisement de son solde. Une seule carte paie une même commande ; si elle ne couvre pas tout, le reste se paie en ligne par carte bancaire, ou au stand.

Elle ne se rend pas en espèces, et ne sert pas à payer une autre carte cadeau. Une somme réservée sur la carte pour une commande qui n'est pas payée revient sur la carte si la commande est annulée.

Une carte perdue ou volée peut être remplacée, sur demande à SelfPrint : la nouvelle carte porte un nouveau code, le même solde et la même date de fin, et l'ancienne ne vaut plus rien.

4. La commande

4.1. Les étapes

1. 1.le client choisit un objet et compose son image dans l'éditeur ;
2. 2.il voit son objet fini, avec son prix ;
3. 3.il choisit le retrait au stand ou la livraison, et donne son prénom, son nom et son adresse e-mail — la livraison demande en plus son adresse et son téléphone ;
4. 4.il accepte les présentes conditions et reconnaît qu'un objet personnalisé n'est ni repris ni échangé ;
5. 5.il paie : par carte bancaire en ligne, avec une carte cadeau, ou au stand ;
6. 6.il reçoit son bon de commande, à l'écran et par e-mail, avec sa référence et un QR.

4.2. Ce qui fait foi

Le fichier composé par le client au moment de la commande est ce qui est imprimé. Une erreur de composition (faute d'orthographe dans un texte, photo recadrée trop court, emoji mal placé) relève du client ; elle n'ouvre pas droit à reprise. L'aperçu affiché avant le paiement est là pour la vérifier.

4.3. Refus de commande

SelfPrint peut refuser une commande dont le contenu est illicite, contrefaisant, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, ainsi qu'en cas d'impayé antérieur ou de commande manifestement anormale. Le client en est informé et, s'il a payé, remboursé intégralement.

5. Prix et paiement

5.1. Les prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base) : aucune TVA n'est facturée. Les frais de livraison, lorsqu'il y en a, sont affichés avant le paiement et s'ajoutent au prix des objets ; le retrait au stand ne coûte rien de plus.

5.2. Les moyens de paiement

• Par carte bancaire en ligne, sur la page de paiement sécurisée de Stripe. SelfPrint ne voit ni ne conserve le numéro de carte. La commande part à la fabrication dès le paiement confirmé.
• Au stand, en espèces ou par carte bancaire. Le client qui a commandé en ligne paie au stand sur présentation de son bon de commande. Rien n'est imprimé tant que le paiement n'a pas été encaissé ; l'objet est fabriqué ensuite.
• Avec une carte cadeau SelfPrint, en ligne ou au stand, pour tout ou partie du montant (article 3.4).

5.3. Le reçu

Le bon de commande s'affiche dès la commande enregistrée et part par e-mail ; un second e-mail confirme le paiement dès qu'il est encaissé. Le bon reste consultable depuis l'appareil qui a passé la commande, ou depuis le compte du client. Il porte le détail des articles, le montant et la mention de TVA applicable.

6. Fabrication et annulation

6.1. Quand la fabrication commence

La fabrication commence au paiement confirmé (carte bancaire en ligne, carte cadeau), ou à l'encaissement au stand.

6.2. Jusqu'à quand une commande peut être annulée

Tant que la commande n'est pas payée, rien n'est fabriqué et rien n'est dû. Le client qui ne la paie pas n'a aucune démarche à faire ; il peut aussi demander à SelfPrint de l'annuler.

Une fois payée, la commande ne peut plus être annulée : la fabrication commence aussitôt, l'objet porte la personnalisation choisie par le client et ne peut être ni revendu ni remis en stock. Le client le reconnaît avant de payer, en cochant la case des présentes conditions (article 8).

7. Retrait ou livraison

7.1. Le retrait au stand

Le client retire son objet au stand SelfPrint, en donnant son nom ou en montrant la référence ou le QR de son bon de commande. Le stand est itinérant et son calendrier varie d'une semaine à l'autre : le client peut demander à tout moment où et quand se tient le prochain, aux coordonnées des mentions légales.

7.2. La livraison

La livraison se fait en France, à une adresse choisie dans le service national de vérification des adresses, selon les offres affichées au moment de la commande : la Lettre suivie de La Poste quand l'objet tient dans un pli, ou les offres des transporteurs proposées par Boxtal, en point relais ou à domicile. Les frais et le délai annoncé par le transporteur sont affichés avant le paiement. Dès que la commande contient au moins une coque, la Lettre suivie (distribuée en J+3) est offerte ; la Lettre suivie rapide et les offres de Boxtal gardent leur prix. Quand un objet ne peut pas encore être livré, seul le retrait au stand est proposé.

7.3. Les délais

Le délai total = le temps de fabrication + le délai du transporteur.

La fabrication commence dès le paiement confirmé et l'objet est imprimé au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le paiement ; le colis part dès qu'il est imprimé. Le délai du transporteur est celui affiché avec l'offre de livraison choisie.

En cas de retard, le client en est informé ; conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, il peut résoudre la vente si la livraison n'a pas eu lieu après mise en demeure restée sans effet.

7.4. Les risques du transport, et la réception

Un colis perdu ou abîmé en route est à la charge de SelfPrint : le risque passe au client quand il prend possession de l'objet (article L.216-4 du Code de la consommation). L'objet est alors refait et renvoyé, ou remboursé.

Le client vérifie l'état du colis à la réception. En cas de dommage visible, il est recommandé de le signaler au transporteur et d'en informer SelfPrint sous trois jours, photographies à l'appui — cela n'affecte pas les garanties légales de l'article 9.

8. Droit de rétractation

8.1. Les objets personnalisés

Les objets vendus par SelfPrint sont confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés : l'image, le texte et les emojis sont choisis par lui, et le fichier part à l'impression tel qu'il l'a composé.

Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas à ces objets. Le client le reconnaît expressément avant de payer.

Cela ne retire rien à vos garanties légales : un objet abîmé, mal imprimé, ou non conforme à ce que vous avez composé est repris et refait — voir l'article 9.

8.2. Les cartes cadeaux achetées sur selfprint.fr

Une carte cadeau n'est pas un objet personnalisé. Achetée sur selfprint.fr, elle peut être rendue dans les quatorze jours qui suivent son achat, tant qu'elle n'a pas servi : il suffit d'écrire à SelfPrint, avec le code de la carte. SelfPrint la désactive et rembourse l'intégralité du prix payé, par le moyen de paiement utilisé, au plus tard quatorze jours après la demande.

Une carte achetée au stand, sur place, n'ouvre pas ce droit.

9. Garanties légales

SelfPrint est tenu des défauts de conformité et des vices cachés, quelles que soient les présentes conditions. Celui qui en répond est Yatma GUEYE (SelfPrint), 9 rue d'Orange, ETG 4, 13003 Marseille — téléphone +33 6 60 23 56 51 — e-mail selfprint.fr@gmail.com.

9.1. Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. 1.Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. 2.La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. 3.La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. 4.La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

9.2. Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9.3. En pratique

Un objet mal imprimé, abîmé à l'arrivée, ou différent de ce qui a été composé est refait et renvoyé aux frais de SelfPrint. Il suffit d'écrire à selfprint.fr@gmail.com, ou par « Nous écrire » sur le site, avec la référence de la commande et une photo.

10. Réclamations et litiges

10.1. Le service client

Toute réclamation s'adresse d'abord à SelfPrint, par e-mail à selfprint.fr@gmail.com ou par « Nous écrire » sur le site, avec la référence de la commande. SelfPrint s'engage à répondre sous trois jours ouvrés.

10.2. Juridiction

À défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur, qui peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.

11. Force majeure

SelfPrint n'est pas responsable de l'inexécution due à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est définitif, la commande est résolue et le client remboursé.

12. Données personnelles, droit applicable et langue

Les données personnelles sont traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont régies par le droit français et rédigées en français ; en cas de traduction, la version française fait foi.